{"id":430,"date":"2018-08-30T15:28:57","date_gmt":"2018-08-30T13:28:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europa-levage.be\/mentions-legales\/"},"modified":"2019-10-02T18:00:22","modified_gmt":"2019-10-02T16:00:22","slug":"legal-notice","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.europa-levage.be\/en\/legal-notice\/","title":{"rendered":"Legal Notice"},"content":{"rendered":"

[vc_row full_width=”stretch_row_content” el_class=”banner”][vc_column css=”.vc_custom_1535720691190{padding-right: 0px !important;padding-left: 0px !important;}”][vc_single_image image=”125″ img_size=”full” alignment=”center”][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css=”.vc_custom_1536398770030{margin-top: 10px !important;}”][vc_column][vc_column_text]Home<\/a><\/span><\/span>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n

Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n

[\/vc_column_text][vc_column_text]1. Champ d\u2019application<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales font partie int\u00e9grante de nos offres de vente ou de prestation de services. Le client est cens\u00e9 en avoir pris connaissance et en avoir accept\u00e9 toutes les clauses, sauf stipulations \u00e9crites expresses contraires.<\/p>\n

Par sa commande, le client confirme son acceptation enti\u00e8re et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, sans pouvoir se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat ou de paiement, m\u00eame si elles figurent dans sa confirmation de commande ou tout autre document.<\/p>\n

En cas de contradiction entre les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et les conditions particuli\u00e8res stipul\u00e9es dans nos offres et devis, les conditions particuli\u00e8res pr\u00e9vaudront.<\/p>\n

L\u2019inapplication \u00e9ventuelle, m\u00eame r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, de l\u2019une ou l\u2019autre clause de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e que comme une simple tol\u00e9rance de notre part et n\u2019implique en aucun cas une renonciation \u00e0 l\u2019application future de cette clause.<\/p>\n

2.\u00a0Offre et commande<\/strong><\/p>\n

Nos offres sont valables un mois \u00e0 compter de la date de signature du devis. Pass\u00e9 cette date, nous ne pourrons \u00eatre contraints d\u2019accepter la commande.<\/p>\n

Tant que les offres n\u2019auront pas \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es par le client, nous pourrons y apporter les modifications que nous jugerons utiles.<\/p>\n

Les marchandises, fournitures et prestations se limitent au contenu du devis. Toute commande suppl\u00e9mentaire \u00e9ventuelle fera l\u2019objet d\u2019un nouveau devis et entra\u00eenera un suppl\u00e9ment de prix et\/ou sera factur\u00e9e en r\u00e9gie s\u2019il s\u2019agit uniquement de prestation de services.<\/p>\n

Les modifications apport\u00e9es par le client \u00e0 notre offre ne nous sont pas opposables sauf accord \u00e9crit de notre part quant \u00e0 l\u2019ensemble des points faisant l\u2019objet de modifications.<\/p>\n

3.\u00a0Prix<\/strong><\/p>\n

Nos prix sont libell\u00e9s en euro.<\/p>\n

Sauf stipulation contraire dans nos conditions particuli\u00e8res, nos prix s\u2019entendent d\u00e9part nos ateliers et hors taxes. Si nous nous chargeons du transport ou de son organisation, les frais de transport seront factur\u00e9s au client.<\/p>\n

Nos prix sont bas\u00e9s sur le co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res, salaires, charges sociales, taxes et autres frais en vigueur \u00e0 la date de la commande. Toute augmentation de la T.V.A. ou toute nouvelle taxe, ainsi que toute augmentation des salaires, charges sociales, prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, tarifs douaniers, ou encore toute fluctuation de la valeur de la devise du pays d\u2019origine des mat\u00e9riaux de fabrication, entre le moment de la commande et celui de la livraison, seront \u00e0 charge du client.<\/p>\n

4.\u00a0Conditions de paiement<\/strong>
\nNos factures relatives \u00e0 la vente de produits pr\u00e9fabriqu\u00e9s, qui n\u2019entra\u00eene aucune prestation de services de notre part, sont, sauf stipulation contraire dans nos conditions particuli\u00e8res, payables au comptant et, en toute hypoth\u00e8se, au plus tard le jour convenu pour l\u2019enl\u00e8vement de la commande \u00e0 notre si\u00e8ge d\u2019exploitation ou pour la livraison par le transporteur. En cas de vente de produits sur mesure fabriqu\u00e9s dans nos ateliers et\/ou mont\u00e9s sur le site du client par nos soins, et sauf stipulation contraire dans nos conditions particuli\u00e8res, un acompte de 40 % est \u00e0 verser d\u00e8s l\u2019acceptation de la commande, suivi d\u2019un acompte suppl\u00e9mentaire de 55 % en fin de fabrication en nos ateliers, le solde de 5 % devant \u00eatre vers\u00e9 d\u00e8s la r\u00e9ception de l\u2019ouvrage par le client ou par un organisme agr\u00e9\u00e9. Le paiement du premier acompte conditionne le commencement des travaux.<\/p>\n

Toutes nos factures sont payables au comptant. Le non-paiement \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance entra\u00eenera de plein droit et sans mise en demeure le paiement, \u00e0 titre de clause p\u00e9nale, d\u2019une indemnit\u00e9 de 10 % des sommes dues avec un minimum de 100,00 \u20ac, et d\u2019un int\u00e9r\u00eat contractuel de 12 % l\u2019an.<\/p>\n

Les r\u00e9clamations concernant les factures doivent \u00eatre introduites par \u00e9crit recommand\u00e9 end\u00e9ans les 8 jours de l\u2019envoi des factures.<\/p>\n

\u00c0 d\u00e9faut, les factures seront consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es sans aucune r\u00e9serve.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 les conditions de paiement ne sont pas respect\u00e9es, nous nous r\u00e9servons le droit de suspendre la fabrication et\/ou le montage de l\u2019ouvrage sur simple avis adress\u00e9 au client par lettre recommand\u00e9e et de prendre toutes les mesures conservatoires utiles aux frais du client.<\/p>\n

Toutefois, si nous acceptons n\u00e9anmoins de poursuivre la fabrication et\/ou le montage de l\u2019ouvrage, les d\u00e9lais d\u2019ex\u00e9cution \u00e9ventuels seront prolong\u00e9s d\u2019office du nombre de jours de retard de paiement.<\/p>\n

Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 nous accepterions, \u00e0 titre exceptionnel, d\u2019accorder des termes et d\u00e9lais suppl\u00e9mentaires au paiement d\u2019une ou plusieurs factures, le seul d\u00e9faut d\u2019un paiement partiel \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance rend imm\u00e9diatement exigible le solde restant d\u00fb.<\/p>\n

5.\u00a0D\u00e9lais d\u2019ex\u00e9cution<\/strong><\/p>\n

Sauf stipulation expresse contraire reprise aux conditions particuli\u00e8res, les d\u00e9lais d\u2019ex\u00e9cution \u00e9ventuels ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif. En aucun cas, le client ne pourra se pr\u00e9valoir d\u2019un retard de nos prestations pour annuler ou r\u00e9silier une commande ou pour r\u00e9clamer des indemnit\u00e9s pour retard, quel que soit le pr\u00e9judice subi.<\/p>\n

En cas de d\u00e9lai de rigueur fix\u00e9 aux conditions particuli\u00e8res, l\u2019amende de retard qui serait sp\u00e9cifi\u00e9e ne sera due qu\u2019apr\u00e8s une mise en demeure par lettre recommand\u00e9e, sera calcul\u00e9e par jour ouvrable et sera plafonn\u00e9e, en toute hypoth\u00e8se, \u00e0 5 % du prix de la commande initiale HTVA.<\/p>\n

Les d\u00e9lais d\u2019ex\u00e9cution fix\u00e9s dans le contrat sont prolong\u00e9s si nos travaux ont \u00e9t\u00e9 retard\u00e9s par le fait d\u2019autres corps de m\u00e9tier ou par le client, si des modifications importantes sont d\u00e9cid\u00e9es par le client en cours de travaux, si les conditions de paiement ne sont pas respect\u00e9es par le client, ou encore si l\u2019application de nouvelles dispositions sociales ou autres dispositions l\u00e9gales provoque un prolongement des travaux.<\/p>\n

6.\u00a0Force majeure<\/strong><\/p>\n

Nous ne serons pas responsables de l\u2019inex\u00e9cution de nos obligations contractuelles si cette inex\u00e9cution est due \u00e0 un \u00e9v\u00e8nement ind\u00e9pendant de notre volont\u00e9 et que l\u2019on ne pouvait raisonnablement attendre de nous que nous le prenions en consid\u00e9ration au moment de la conclusion du contrat ou que nous le pr\u00e9venions ou le surmontions, m\u00eame lorsque cet \u00e9v\u00e9nement ne rend pas totalement impossible, mais seulement sensiblement plus difficile ou plus on\u00e9reuse, l\u2019ex\u00e9cution de nos obligations contractuelles, notamment en cas de gr\u00e8ve, d\u2019incendie, d\u2019intemp\u00e9ries, de manque g\u00e9n\u00e9ral d\u2019approvisionnement, de retard important de nos fournisseurs, etc.<\/p>\n

7.\u00a0R\u00e9ception-agr\u00e9ation<\/strong><\/p>\n

7.1.\u00a0Vente sans montage<\/p>\n

En cas de vente sans montage par nos soins, le client devra examiner les produits et nous signaler au plus vite les \u00e9ventuels d\u00e9fauts apparents et les \u00e9ventuelles discordances par rapport aux sp\u00e9cifications contractuelles, c\u2019est-\u00e0-dire tous les d\u00e9fauts qu\u2019il est possible de d\u00e9celer rapidement par un contr\u00f4le attentif et s\u00e9rieux, notamment ceux relatifs aux caract\u00e9ristiques et au fonctionnement des produits.<\/p>\n

Les produits vendus seront cens\u00e9s \u00eatre agr\u00e9\u00e9s par le client \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9clamation pr\u00e9cise et d\u00e9taill\u00e9e notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e dans les 8 jours calendrier suivant la date de livraison. L\u2019agr\u00e9ation couvre tous les d\u00e9fauts apparents, c’est-\u00e0-dire tous ceux qu\u2019il \u00e9tait possible au client de d\u00e9celer au moment de la livraison, par un contr\u00f4le attentif et s\u00e9rieux.<\/p>\n

7.2.\u00a0Montage sur site<\/p>\n

Lorsque le contrat comprend, le montage de l\u2019ouvrage, la r\u00e9ception-agr\u00e9ation de celui-ci sera faite d\u00e8s l\u2019ach\u00e8vement des travaux, \u00e0 notre demande, en une seule op\u00e9ration. Au cas o\u00f9 les conditions particuli\u00e8res pr\u00e9voient la r\u00e9ception de l\u2019ouvrage par un organisme agr\u00e9\u00e9, celle-ci vaudra agr\u00e9ation.<\/p>\n

\u00c0 d\u00e9faut pour le client d\u2019assister ou de se faire repr\u00e9senter valablement lors de la r\u00e9ception-agr\u00e9ation de l\u2019ouvrage dans les dix jours de la demande qui lui aura \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e, le constat dress\u00e9 par nos soins ou par l\u2019organisme agr\u00e9\u00e9 vaudra r\u00e9ception-agr\u00e9ation.<\/p>\n

La r\u00e9ception-agr\u00e9ation de l\u2019ouvrage entra\u00eene l\u2019exigibilit\u00e9 du solde des travaux, la lev\u00e9e de l\u2019\u00e9ventuel cautionnement accord\u00e9 et marque le d\u00e9but de la garantie l\u00e9gale et contractuelle.<\/p>\n

8.\u00a0R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n

Les mat\u00e9riaux et\/ou marchandises restent notre propri\u00e9t\u00e9 exclusive jusqu\u2019au paiement complet de la facture finale et ne pourront \u00eatre transmis \u00e0 des tiers sans notre accord expr\u00e8s.<\/p>\n

En cas de saisie ou de faillite du client, celui-ci est tenu de prendre toutes les mesures utiles \u00e0 la sauvegarde de nos int\u00e9r\u00eats et \u00e0 nous pr\u00e9venir imm\u00e9diatement.<\/em><\/p>\n

Le client est responsable du bon entretien des marchandises en sa possession et supporte les risques de perte, d\u00e9t\u00e9rioration ou destruction des marchandises.<\/p>\n

Les acomptes pourront \u00eatre conserv\u00e9s pour couvrir les pertes \u00e9ventuelles dues \u00e0 la revente.<\/p>\n

9.\u00a0Services sur site<\/strong><\/p>\n

9.1.\u00a0Livraison<\/p>\n

Une livraison sur le site du client n\u2019est possible que si le site est accessible. Si le site n\u2019est pas accessible ou que les indications donn\u00e9es par le client ne sont pas correctes, nous nous r\u00e9servons de facturer au client les frais de d\u00e9placement et de manutention.<\/p>\n

9.2.\u00a0Montage<\/p>\n

Sauf si cela a \u00e9t\u00e9 convenu explicitement par \u00e9crit dans nos conditions particuli\u00e8res, le client assumera seul le co\u00fbt et la responsabilit\u00e9 du montage de l\u2019ouvrage r\u00e9alis\u00e9. Dans ce cas, nous n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 et d\u00e9clinons toute garantie quant \u00e0 la bonne r\u00e9alisation du montage.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 il aurait \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenu que le montage devait \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par nos soins, le client doit, avant et pendant l\u2019ex\u00e9cution des travaux de montage, prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour en permettre la bonne ex\u00e9cution.<\/p>\n

Outre les instructions particuli\u00e8res \u00e9ventuelles, sont en tout cas n\u00e9cessaires, un acc\u00e8s libre au site, la mise \u00e0 disposition d\u2019un local de travail chauff\u00e9 et \u00e9clair\u00e9, \u00e9quip\u00e9 d\u2019un point d\u2019eau potable et de sanitaires, d\u2019une alimentation en \u00e9lectricit\u00e9 suffisante pour la r\u00e9alisation des travaux de montage et d\u2019un espace de stockage suffisant pour nos outils et fournitures.<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s au site sur lequel doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 le montage doit-\u00eatre carrossable et assez large pour le transport de nos ponts roulants, grues, nacelles et autres \u00e9quipements de manutention.<\/p>\n

Pour le montage des ponts roulants, l\u2019espace libre au sol sera \u00e9gal \u00e0\u00a0:<\/p>\n

la port\u00e9e du pont (= largeur) x port\u00e9e du pont (= profondeur avec un min. de 20 m).<\/p>\n

Pour le montage de la ligne d\u2019alimentation, il y aura un espace libre de 2 m tout le long du chemin de roulement.<\/p>\n

Pour le montage des chemins de roulement, la totalit\u00e9 du b\u00e2timent sera libre.<\/p>\n

Tous les espaces libres demand\u00e9s devront \u00eatre carrossables<\/p>\n

Si nous devons constater que les lieux ne sont pas accessibles \u00e0 la date pr\u00e9vue pour le montage, les frais de d\u00e9placement expos\u00e9s inutilement seront factur\u00e9s au client et nos obligations seront suspendues jusqu\u2019\u00e0 ce que les lieux soient accessibles.<\/p>\n

Le client doit prendre toutes les mesures utiles pour la protection des personnes et des biens se trouvant sur le lieu du montage.<\/p>\n

Le client devra par ailleurs fournir \u00e0 premi\u00e8re demande les plans du b\u00e2timent dans lequel le montage doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 ainsi que les \u00e9ventuelles \u00e9tudes de stabilit\u00e9 de nature \u00e0 nous permettre de nous assurer de la bonne tenue de notre ouvrage.<\/p>\n

10.\u00a0Responsabilit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables des inconv\u00e9nients et troubles normaux que causeront les travaux. De m\u00eame, nous ne pourrons \u00eatre tenus responsables des dommages caus\u00e9s aux tiers qui constituent l\u2019in\u00e9vitable corollaire de l\u2019ex\u00e9cution des travaux command\u00e9s par le client.<\/p>\n

Il appartient au client de nous informer de la pr\u00e9sence sur le site de conduites de gaz, eau, \u00e9lectricit\u00e9 et mazout. En l\u2019absence d\u2019une telle information, nous ne pourrons \u00eatre tenus responsables des \u00e9ventuels sinistres et dommages d\u00e9coulant de la pr\u00e9sence de pareilles canalisations sur le chantier.<\/p>\n

Si le client fournit lui-m\u00eame ou impose un certain type de mat\u00e9riaux, outils, ou un proc\u00e9d\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution sp\u00e9cifique, nous ne pourrons nullement \u00eatre tenu responsables de leur mauvaise qualit\u00e9 ou de toutes les cons\u00e9quences pr\u00e9judiciables li\u00e9es \u00e0 ces mat\u00e9riaux.<\/p>\n

11.\u00a0Garantie et plaintes<\/strong><\/p>\n

11.1.\u00a0Garantie contractuelle<\/p>\n

Sans pr\u00e9judice du b\u00e9n\u00e9fice des garanties l\u00e9gales, toutes nos r\u00e9alisations b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une garantie contractuelle de 4 ans \u00e0 compter de la livraison ou de la r\u00e9ception-agr\u00e9ation pour autant qu\u2019elles soient utilis\u00e9es pour un travail d\u2019une pause de 8 h par jour maximum. Les produits, non fabriqu\u00e9s en nos ateliers, sont garantis 1 an.<\/p>\n

Cette garantie contractuelle couvre les d\u00e9fauts de construction de toute l\u2019installation.<\/p>\n

Sont toutefois exclus du b\u00e9n\u00e9fice de la garantie contractuelle\u00a0:<\/p>\n